Formation des bénévoles en Bretagne

Le fonds de développement de la vie associative (FDVA) répond au besoin de montée en compétences des membres actifs des associations en proposant des formations ou des partages d’expériences. Les réponses aux questions de cette page sont basées sur les modalités 2017. On retrouve tous les textes officiels sur le site de la région Bretagne.

Comprendre la subvention FDVA

Le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) ou formation des bénévoles permet, par un soutien financier (subventions), à des associations régies par la loi du 1er juillet 1901, de mettre en œuvre des actions de formation en direction des bénévoles, élus ou responsables d’activités, qu’il s’agisse d’une formation en lien avec le projet associatif ou d’une formation technique liée à l’activité ou au fonctionnement de l’association.

En Bretagne, la gouvernance de ce dispositif est assurée par une commission consultative régionale composée de chefs de services déconcentrés de l’Etat, du Conseil régional et de personnes qualifiées dont des membres du Mouvement Associatif de Bretagne. Cette instance est consultée chaque année sur les propositions de financement des projets d’actions de formation. Le FDVA est géré conjointement par l’Etat et par le Conseil régional de Bretagne.

Objectifs et modalités

1) La DRJSCS et le Conseil Régional de Bretagne, partenaires et co-financeurs du FDVA procèdent cette année à un appel à projets commun et unique.

2) Les demandes de soutien FDVA seront adressées exclusivement au Conseil Régional de Bretagne qui enregistrera l’ensemble des demandes en tant que « guichet unique » de réception des demandes.

3) Une répartition des dossiers de demandes de financement entre la DRJSCS et le Conseil Régional sera effectuée dès la clôture de l’Appel à Projets.

Projets soutenus

Une attention particulière sera accordée aux demandes répondant aux actions qui :

Favorise l’engagement de la jeunesse,
Favorise les actions se déroulant en territoires Politique de la Ville ou en zone rurale,
Favorise les actions en faveur de la laïcité et de la citoyenneté,
sont des demandes mutualisées de soutien par les associations (mêmes territoires, mêmes objectifs, mêmes besoins)
sont des associations faiblement employeurs (égales ou inférieures à 2 emplois équivalent temps plein)

Quelles sont les associations bénéficiaires de cette subvention ?

Les associations sollicitant un soutien au titre de la formation des bénévoles élus ou de responsables d’activités doivent :

être à jour de leur déclaration au Répertoire national des associations (Préfecture ou DDCS),
avoir leur siège social en Bretagne. Un établissement secondaire d’une association nationale peut solliciter une subvention auprès du FDVA régional sous réserve que son établissement secondaire breton bénéficie d’un numéro SIRET propre, d’un compte bancaire spécifique et d’une délégation de pouvoirs de l’association mère.
avoir un fonctionnement démocratique, réunir de façon régulière leurs instances statutaires,
veiller au renouvellement de celles-ci,
avoir une gestion transparente,
doivent aussi respecter la liberté de conscience et ne pas proposer d’actions sectaires.

Ne sont pas éligibles à un soutien du FDVA :

les associations sportives affiliées et agréées qui peuvent solliciter le CNDS (Conseil national de développement du sport) pour la formation de leurs bénévoles (CNDS – Bretagne).
les associations représentant un secteur professionnel comme le sont les syndicats professionnels régis par le code du travail.
les associations dites « para-administratives » ; ou « para-municipales » (ressources budgétaires constituées pour l’essentiel de fonds publics)
les associations défendant essentiellement les intérêts communs d’un public adhérent (au regard de leur objet statutaire ainsi que de leurs activités réelles de lobbying)
les associations ayant bénéficié du soutien du FDVA les années précédentes et qui n’ont pas communiqué le bilan des actions.

Quelles sont les formations éligibles ?

Les formations doivent être collectives, bénéficier à l’association et être orientées vers le développement et la montée en compétence des bénévoles.
Elles s’inscrivent en réponse à une décision des instances de l’association. Un écrit le formalisant doit être joint à la demande (à titre d’exemple : document interne d’orientation tel qu’un extrait de délibération du CA ou de l’AG annuelle) qui précise les thématiques de formation retenue en matière de formation des bénévoles).

Elles peuvent être :

«Spécifiques» «S» : articulées avec le projet associatif (exemple : formation spécifique à l’écoute destinée aux bénévoles d’une association chargée de/ayant pour objet des personnes en détresse).
«Techniques» «T» : liées à l’activité ou au fonctionnement de l’association (exemple : fonction employeur, comptabilité, gestion des ressources humaines, juridiques, collecte de dons,…) et transposables à d’autres associations.

Si l’on est pas assez nombreux dans l’association ?

Les associations peuvent se regrouper pour concevoir et/ou participer à des actions de formations communes entre structures différentes. Cette possibilité permet de favoriser l’accès à la formation des associations, notamment aux petites associations, dont les bénévoles concernés par la thématique ne sont pas en nombre suffisant pour constituer un groupe à minima 12 bénévoles par session.

Combien de projets peut-on déposer ?

Les projets de formation de bénévoles seront examinés dans la limite de 8 actions par association et de 5 sessions maximum par action.
Une action de formation peut prévoir plusieurs sessions identiques (maximun 5). On entend par « session identique», un même programme de formation reproduit dans des lieux ou à des dates différents et s’adressant à des bénévoles différents. Dans ce cas le faire apparaître clairement dans la demande.
Cette limitation a pour objet de garantir le maintien de l’accès au dispositif des petites associations.
Il est important de prioriser les demandes dans le « tableau récapitulatif des demandes de formation au titre du FDVA régional », par ordre d’importance. En cas de besoin, un « écrêtage » sera effectué en partant des actions considérées comme les moins importantes par les associations.

Quelles formations sont éligibles ?

Les formations doivent impérativement se dérouler sur l’année civile. Les associations doivent fournir la programmation la plus précise (dates, lieux, horaires …) des formations, mais compte tenu de l’annualisation de l’appel à projets et de l’éventuelle difficulté à anticiper sur les formations programmées tardivement dans l’année une souplesse est accordée dans la programmation des actions. Il est possible de proposer un calendrier prévisionnel lors du dépôt de la demande de subvention qu’il conviendra de préciser auprès des financeurs dès fixation définitive de l’organisation.

L’objectif de la formation et son programme détaillé devront pour chaque action être clairement définis et ce quelle que soit sa durée.
Il conviendra également de préciser le profil de l’intervenant (compétences, expériences…) et sa qualité (formateur interne ou externe, bénévole ou salarié).

Ne sont pas recevables :

les formations à caractère individuel, qu’elles aboutissent ou non à la délivrance d’un brevet ou d’un diplôme (ex : BAFA, BAFD, PSC1).
Les formations à fins personnelle, familiale et privée ne seront pas prises en considération.
Ces crédits n’ont également pas pour objet l’attribution de bourses de formation et ne peuvent pas être destinés à des formations de personnes sous contrats d’engagement éducatif qui relèvent du code de l’action sociale et des familles (article L.432-1 et suivants).
Ne sont pas admissibles, les réunions des instances statutaires (conseil d’administration, assemblée générale) ainsi que les activités relevant du fonctionnement courant de l’association tels que les colloques, les universités d’été, les journées d’information et de réflexion…
Le FDVA n’est pas non plus destiné à la simple réunion d’information et/ou d’accueil du bénévole qui s’engage dans une association. Un temps d’information permet d’apporter aux bénévoles, des notions, une prise de conscience (….) sur une thématique particulière. Une session de formation est une démarche plus longue, qui a pour finalité l’atteinte d’objectifs (savoirs, savoir-faire savoir-être) et qui est généralement séquencée. Dès l’amont de sa mise en œuvre il convient d’en prévoir l’évaluation. En fin de parcours les bénévoles doivent être en capacité d’agir sur la problématique pour laquelle ils ont bénéficié d’une formation.
Les formations à caractère interrégional ou national qui relèvent du FDVA national et qui sont financées, via des fonds nationaux.

Quelle est la durée des formations

La durée et les horaires des formations doivent être adapté aux besoins, contraintes et disponibilités des bénévoles. Elle peut être peut être fractionnée par modules de 2 ou 3 heures (ex : 2 demi-journées ou 3 soirées de 2 heures chacune). Les stages sont organisés à des jours et sur des plages horaires compatibles avec l’engagement bénévole.

Une action de formation est a minima d’une ½ journée (3 heures). La durée maximum est variable selon la typologie de formation :

Initiation : d’1/2 journée (3 heures) à 2 jours maximum (2 x 6 heures)
Approfondissement : d’1/2 journée (3heures) à 5 jours maximum (5 x 6 heures)
« Partage d’expériences » : limitée à une journée d’approfondissement et/ou évaluation
Les actions de formation doivent se dérouler entre le 1er janvier et le 31 décembre 2016.
Le montant de l’aide du FDVA est calculé sur la base d’une journée (au moins 6 heures) et proportionnel à la durée effective sans dépasser les maximums prévus ci-dessus.

Combien de bénévoles pour les formations ?

Chaque formation doit accueillir au minimum 12 stagiaires. Le nombre maximum est de 25 stagiaires bénévoles, sauf dérogation à la marge et dûment justifiée. Le seuil retenu pourra être abaissé à 6 stagiaires bénévoles, sous réserve de justification de l’association concernée au moment du dépôt du dossier. À défaut, la demande sera rejetée.

Il s’agit de bénévoles exerçant des responsabilités (élus ou responsables d’activités) ou sur le point d’en occuper tout au long de l’année. Ils (elles) sont impliqué(e)s dans la conduite régulière du projet associatif exerçant avec une indéniable autonomie. Les bénévoles intervenant de façon ponctuelle dans l’association et les bénévoles en phase de découverte de l’association sont exclus.
Les membres adhérents (bénéficiaires) de l’association ne sont pas concernés.
Lorsque l’action de formation s’adresse également à des salariés ou à des volontaires, seuls les bénévoles qui répondent aux caractéristiques ci-dessus sont pris en compte.

Quel est le coût des formations ?

Un forfait compris entre 500 et 700 € par jour (fractionnable en demi-journée) est appliqué. Ce forfait est défini selon la qualité et le coût de l’intervenant (interne ou externe, bénévole ou salarié,…) frais directs liés à la formation (frais de déplacement, location de salle, assurance, …). Ces éléments doivent être précisés dans le formulaire de demande.

Le dossier de demande doit être accompagné du budget global de l’association. Il convient également de joindre à la demande, pour chaque action, le budget relatif à sa mise en œuvre.
Le dossier Cerfa n° 12156*04 sera le seul valide à utiliser (sur la page 5 « description du projet » il y a un lien permettant d’ajouter autant de descriptions qu’il y a de projets différents. Projet est à entendre comme action de formation pour le FDVA).

Si le coût de la formation est inférieur, le coût réel sera pris en considération.
Des sources de financement complémentaires pourront provenir de fonds publics d’origine nationale ou internationale ainsi que des bénéficiaires de la formation. Toutefois, le total des fonds publics sera écrêté à 80 % du coût total de la formation.
Les 20 % de ressources propres de l’association peuvent être composées par le bénévolat, à mentionner dans la rubrique « contributions volontaires » des budgets prévisionnels de l’association et de l’action. La valorisation du bénévolat peut être faite sur la base du SMIC pour un emploi équivalent temps plein. Par principe, les formations proposées aux bénévoles sont gratuites. Si une participation financière est demandée aux bénévoles, elle ne peut être que symbolique.

Quel est le timing et les modalités de composition du dossier de demande ?

Date limite de retour des dossiers de demande de soutien : 29 mars 2017 – 16 heures
Instruction des demandes du 15 mars 2017 au 18 avril 2017
Commission régionale consultative FDVA : mi-mai 2017

Le dossier complet doit être adressé de préférence par le téléservice Service Public Associations en vous connectant sur : www.service-public.fr

Ou, le cas échéant, par voie postale et numérique à :

Direction régionale de la jeunesse,
des sports et de la cohésion sociale de Bretagne
Mission Jeunesse Vie associative
FDVA 2017
4 avenue du Bois-Labbé – CS 94323
35043 Rennes cedex

Adresse mail : drjscs35-jepva-ec@drjscs.gouv.fr

L’ensemble des documents et tutoriels nécessaires à l’élaboration de votre demande se trouve sur le site de la DRJSCS Bretagne et sur le site ministériel : www.service-public.fr.

ATTENTION : chaque dossier doit OBLIGATOIREMENT être accompagné du récapitulatif de formation (tableau excel).

En cas de renouvellement de demande de subvention FDVA, joindre également :
– Le bilan des formations 2016,
– Le compte-rendu financier de subvention.

Toutes les modalités sont à retrouver sur la page de l’appel à projet du site de la région Bretagne.

Résumé de la subvention

La région Bretagne forme les bénévoles d’associations pour que les associations puissent se développer et afin que les bénévoles montent en compétences dans leur engagement.
Si votre association est d’intérêt général et faiblement employeur, il y a plus de chance de recevoir cette subvention. Il y a peu de chance de la recevoir si vous êtes une association sportive.
La formation est privilégiée si elle est réalisée à plusieurs associations
Les informations de base : dates, lieux, horaires ainsi que les objectifs de la formation doivent être clairement définis
12 personnes minimum, maximum 25 personnes, tous bénévoles actifs de l’association. Les associations peuvent se regrouper pour concevoir et/ou participer à des actions de formations communes entre structures différentes.
On peut demander 8 actions de formations composées maximum de 5 sessions. Il est important de les trier par importance car il est possible que seule les premières soient prises en compte.
Un forfait compris entre 500 et 700 € par jour (fractionnable en demi-journée) est appliqué et doit contenir tous les coûts (salle, transport,…)
Les formations sont prises en charge, si acceptées, à hauteur de 80% de leur coût (plafond à 700€)
Il est à rendre impérativement avant le 29 mars à 16h ! (en version papier et numérique.
Visiter la page de l’appel à projet du site de la région Bretagne.

Comment travailler avec Loqueris ?

Vous désirez augmenter les compétences des bénévoles de votre association et gagner en autonomie dans la collecte de financement, dans le mécénat, dans l’appel à la générosité ou en communication. Nous pouvons vous aider ! Nous avons défini divers thèmes que nous pouvons aborder. Mais d’autres peuvent éventuellement se faire sur demande. Ces thèmes sont un point d’entrée vers le programme de formation que nous pouvons définir ensemble.
Coût des formations de bénévoles : 600€/jour ou 350€/demi-journée
Transport : 0.45€/km au départ de Saint-Brieuc plafond à 100€ (pour un déplacement en Bretagne)
Formation : l’association s’occupe de la salle et se son emménagement avec tables, chaises, écran (mur) blanc pour projeter, en-cas et repas.
Le formateur : Vincent Tercelin, conseil et formateur des associations en communication et collecte de fonds. Membre de la coopérative Avant-Premières et de l’Association Française des Fundraisers.
Les objectifs et les programmes peuvent être construit avec les chapitres présentés. Nous pouvons également vous aider à le construire ensemble.

Pour plus de renseignements, avant d’envoyer votre dossier, contactez-nous !